Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de [Nom de l’entreprise] et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site [nomdusite.fr].

Les CGV ont pour rôle d’informer le client sur les conditions de vente et d’encadrer la relation commerciale entre le vendeur et l’acheteur. Pour un site e-commerce à destination de consommateurs particuliers, elles doivent être accessibles et communiquées clairement avant la validation de la commande.

1. Identification du vendeur

Le site [nomdusite.fr] est édité par :

[Nom de l’entreprise / Dénomination sociale]
[Forme juridique]
Adresse du siège social : [adresse complète]
SIRET : [numéro SIRET]
RCS / RM : [ville + numéro si concerné]
TVA intracommunautaire : [numéro de TVA ou “TVA non applicable, article 293 B du CGI”]

Email : [email]
Téléphone : [téléphone]

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site [nomdusite.fr].

Elles concernent la vente de produits tels que :

• perruques médicales ;
• perruques de confort ;
• compléments capillaires ;
• turbans, bonnets, foulards ;
• accessoires capillaires ;
• produits d’entretien ;
• tout autre produit proposé sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande précision possible : description, caractéristiques, photos, prix, disponibilité, coloris, tailles ou options éventuelles.

Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister selon les écrans, la luminosité, les bains de couleur, les matières ou les fabricants.

Pour les perruques, compléments capillaires et accessoires, le client est invité à vérifier attentivement les caractéristiques du produit avant de valider sa commande : taille, couleur, longueur, matière, bonnet, montage, fibre, lace front, monofilament, thermorésistance ou toute autre information utile.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande. Le client est informé du prix total à payer avant de confirmer son achat.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, vérifie le détail de sa commande, puis valide son achat après avoir renseigné ses informations personnelles, son adresse de livraison et son mode de paiement.

Avant validation, le client doit vérifier :

• les produits sélectionnés ;
• les quantités ;
• les références ;
• les tailles, coloris et options ;
• l’adresse de livraison ;
• le montant total de la commande.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site :

[Carte bancaire / PayPal / paiement en plusieurs fois / autre moyen de paiement]

Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.

Le vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

En cas de refus de paiement, la commande ne sera pas validée.

7. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Il pourra lui être proposé :

• un délai supplémentaire ;
• un produit équivalent ;
• un remboursement ;
• l’annulation de la commande.

8. Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les zones, délais, frais et modalités de livraison sont précisés sur la page Politique d’expédition.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf engagement spécifique indiqué lors de la commande.

Si aucune date de livraison n’est précisée, la livraison doit intervenir au plus tard dans un délai de 30 jours après la commande en ligne.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées. En cas d’erreur d’adresse, le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison.

9. Réception de la commande

À réception du colis, le client est invité à vérifier l’état de l’emballage et des produits.

En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie, le client doit contacter le service client dans les plus brefs délais à l’adresse suivante :

[email de contact]

Il est recommandé de joindre des photographies du colis et des produits concernés.

10. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux achats à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Ce délai court à compter de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer le vendeur de sa décision par email à :

[email de contact]

Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

11. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans certains cas prévus par le Code de la consommation, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que pour les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour les produits vendus sur le site, cela peut notamment concerner :

• les perruques personnalisées ou réalisées selon une demande spécifique du client ;
• les compléments capillaires personnalisés ;
• les produits descellés après livraison ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ;
• les accessoires ou produits ayant été utilisés, portés, lavés, abîmés ou incomplets ;
• les produits dont l’emballage de protection a été retiré lorsque cet emballage garantit l’hygiène du produit.

Le client est invité à vérifier attentivement les conditions de retour avant toute utilisation ou retrait d’un éventuel emballage de protection.

12. Retours

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans son état d’origine, complet, non porté, non utilisé, non lavé, non abîmé et dans son emballage d’origine lorsque celui-ci est nécessaire.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur ou produit défectueux.

L’adresse de retour est la suivante :

[adresse de retour]

Avant tout retour, le client doit contacter le service client à :

[email de contact]

Aucun retour ne pourra être accepté sans demande préalable si cette procédure est précisée par le vendeur.

13. Remboursement

En cas de rétractation acceptée, le vendeur rembourse le client dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.

Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit. Le remboursement inclut les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, conformément aux règles applicables.

Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

14. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie légale contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité permet au consommateur de demander la mise en conformité du produit en cas de défaut existant au moment de la délivrance. Le délai pour agir est de deux ans à compter de la délivrance du bien.

La garantie contre les vices cachés peut s’appliquer lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage attendu ou diminue fortement son usage.

Ces garanties s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale proposée par le vendeur ou le fabricant.

15. Produits liés à une prise en charge médicale

Certains produits peuvent faire l’objet d’une prise en charge partielle ou totale par l’Assurance Maladie ou par une mutuelle, selon la situation du client, le type de produit, la prescription médicale, la classe du produit et les conditions applicables.

Les informations présentes sur le site concernant les remboursements sont fournies à titre indicatif.

Le vendeur ne garantit pas l’acceptation d’une prise en charge par l’Assurance Maladie, une mutuelle ou tout autre organisme.

Le client reste responsable de ses démarches auprès de son organisme de santé, sauf accompagnement spécifique proposé par le vendeur.

16. Ordonnance et documents transmis

Lorsque le client transmet une ordonnance, une attestation, une prescription ou tout autre document lié à une demande de prise en charge, ces documents sont utilisés uniquement pour le traitement de sa demande, de sa commande ou de son accompagnement administratif.

Les modalités de traitement des données personnelles et documents transmis sont précisées dans la Politique de confidentialité.

17. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de l’achat, à la livraison, à la facturation, au suivi client et, le cas échéant, à l’accompagnement administratif.

Le client dispose de droits sur ses données personnelles, précisés dans la Politique de confidentialité du site.

18. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits, d’un choix inadapté effectué par le client, ou d’un non-respect des conseils d’entretien.

Les conseils présents sur le site sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas un avis médical.

Pour toute question médicale, perte de cheveux liée à un traitement, pathologie, chimiothérapie, radiothérapie, alopécie ou situation spécifique, le client est invité à se rapprocher d’un professionnel de santé.

19. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site [nomdusite.fr], notamment les textes, images, photographies, logos, visuels, graphismes, vidéos, icônes et éléments de mise en page, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

20. Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.

Cela peut notamment inclure : grève, catastrophe naturelle, panne majeure, perturbation du transport, crise sanitaire, problème fournisseur ou tout événement empêchant l’exécution normale de la commande.

21. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec un professionnel. Cette obligation concerne les professionnels, quel que soit leur secteur d’activité, y compris la vente en ligne.

Médiateur désigné :

[Nom du médiateur]
Adresse : [adresse]
Site internet : [site du médiateur]

Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite au vendeur.

22. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés conformément aux règles de droit commun.

23. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, à une commande, à un retour ou à une réclamation, le client peut contacter :

[Nom de l’entreprise]
Email : [email]
Téléphone : [téléphone]
Adresse : [adresse complète]

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Formulaire de rétractation

À compléter et envoyer uniquement si le client souhaite se rétracter dans les conditions prévues par les présentes CGV.

À l’attention de :

[Nom de l’entreprise]
[Adresse]
[Email]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Produit commandé : [nom du produit]
Référence commande : [numéro de commande]
Commandé le : [date]
Reçu le : [date]

Nom du client : [nom]
Adresse du client : [adresse]
Email du client : [email]

Date : [date]

Signature du client, uniquement en cas d’envoi papier :

[signature]