Mentions légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site [nomdusite.fr] sur l’identité de son éditeur, son hébergement, ainsi que les conditions générales d’utilisation du site.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

[Nom de l’entreprise / Dénomination sociale]
[Forme juridique : entreprise individuelle, SAS, SARL, etc.]
Adresse du siège social : [adresse complète]
SIRET : [numéro SIRET]
RCS / RM : [ville + numéro, si concerné]
Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro de TVA ou mention “TVA non applicable, article 293 B du CGI” si concerné]

Email : [adresse email]
Téléphone : [numéro de téléphone]

Directeur / Directrice de la publication : [nom du responsable légal]

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 rue O’Connor
Rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Email : assistance@shopify.com
Téléphone : +1 613 241 2828

Shopify indique également que son hébergement internet est assuré par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

3. Réalisation du site 

Le site a été conçu et/ou réalisé par :

Gocom
Agence de communication
[adresse si tu veux l’indiquer]
Site internet : [site Gocom]
Email : [email Gocom]

Cette mention est facultative, mais tu peux la laisser si le client est d’accord.

4. Activité du site

Le site [Nom de la boutique] propose la vente en ligne de [produits vendus : perruques médicales, perruques de confort, turbans, bonnets, accessoires capillaires, produits d’entretien, etc.].

Les produits, prix, délais, modalités de livraison, conditions de retour et garanties applicables sont présentés dans les différentes pages du site, notamment dans les Conditions Générales de Vente, la Politique d’expédition et la Politique de retours et remboursements.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site [nomdusite.fr], notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, illustrations, éléments visuels, structure du site et contenus éditoriaux, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de [Nom de l’entreprise], toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra faire l’objet de poursuites.

6. Responsabilité

[Nom de l’entreprise] s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment.

7. Produits et conseils

Les informations présentées sur le site ont pour objectif d’accompagner les clients dans le choix de leurs produits.

Elles ne remplacent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription établie par un professionnel de santé.

Pour toute question liée à une pathologie, un traitement médical, une perte de cheveux ou une prise en charge spécifique, le client est invité à se rapprocher de son médecin, dermatologue, oncologue, pharmacien ou professionnel de santé référent.

8. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes, [Nom de l’entreprise] peut être amenée à collecter certaines données personnelles concernant ses clients et utilisateurs.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour :

• la gestion des commandes ;
• la livraison des produits ;
• le suivi client ;
• la facturation ;
• la gestion des demandes de contact ;
• l’envoi d’informations commerciales, si le client y a consenti ;
• l’amélioration du site et de l’expérience utilisateur.

Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation, la conservation et les droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles, les visiteurs sont invités à consulter la page :

Politique de confidentialité

La CNIL rappelle que les informations relatives aux données personnelles doivent être distinctes des mentions légales classiques et présentées de manière claire et accessible.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience, améliorer l’expérience utilisateur ou proposer des contenus adaptés.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix selon les modalités proposées sur le site.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la page :

Politique de cookies

Certains cookies nécessitent une information préalable et le consentement de l’utilisateur avant leur dépôt, notamment les cookies publicitaires ou certains traceurs de mesure d’audience.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.

[Nom de l’entreprise] ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné : [nom du médiateur]
Adresse : [adresse du médiateur]
Site internet : [site du médiateur]

Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de [Nom de l’entreprise] par une réclamation écrite.

Le professionnel doit communiquer les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève et fournir un lien vers la médiation de la consommation.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés conformément aux règles de droit commun.

13. Contact

Pour toute question concernant le site, les produits, les commandes ou les présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter :

[Nom de l’entreprise]
Email : [email]
Téléphone : [téléphone]
Adresse : [adresse complète]